Conditions Générales de Vente
et d'Utilisation
Préambule
Yoga with Bernice est une entreprise de forme juridique : Entrepreneur Individuel.
Siège social: 13 impasse Jean Baptiste Guitton 44800 Saint-Herblain;
Adresse du courrier électronique: yogawithbernice@gmail.com
Yoga with Bernice a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Yoga with Bernice propose des cours de yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yoga with Bernice et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours de Yoga.
Toute prestation accomplie par Yoga with Bernice implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Yoga with Bernice se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.yogawithbernice.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut seulement s’enregistrer en ligne.
L’inscription en ligne est accessible sur la page « COURS », « FORMULES et TARIFS » ou « Connexion ». L’élève doit créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « FORMULES et TARIFS ».
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directives de son professeur.
L’élève peut avoir accès à une offre d’essai (se référer à la page « FORMULES et TARIFS » pour l’offre découverte en cours). Cette offre est réservée aux personnes n’ayant jamais fréquenté le studio, et limité à 1 offre par personne.
L’élève peut avoir accès, également, a une formule, nommée Zen, ayant pour objectif de proposer un carnet de 10 séances à un prix réduit.
L’inscription à un cours peut se faire jusqu’à 24 heures avant le démarrage du cours si ce dernier n’est pas complet et toujours affiché au planning, l’annulation à un cours se fait jusqu’à 24 heures avant le début de la séance, via la réservation de l’élève sur son compte, via le site.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yogawithbernice.com.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, via STRIPE, depuis la boutique en ligne.
La validité des abonnements débute à partir de leur date d’achat.
Paiement par carte bancaire
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: yogawithbernice@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Yoga with Bernice – 13 impasse Jean Baptiste Guitton 44800 Saint-Herblain. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yoga with Bernice est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Cours de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué. L’élève peut annuler lui-même sa réservation 24 heures avant le début d’un cours sans perte de crédit. Soit via le site, soit depuis son espace personnel.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin ne peut pas être décalée sauf justificatif médical.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yoga with Bernice proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, la possibilité suivante peut lui être présenté, à savoir que les cours soient reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours par Yoga with Bernice
Yoga with Bernice se réserve le droit d’annuler les cours s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes.
Yoga with Bernice se réserve le droit d’annuler des cours qui ont une participation régulière de moins de 1 personne.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, Yoga with Bernice fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Yoga with Bernice se réserve le droit de supprimer le cours.
4.5. Cas de force majeure
Yoga with Bernice est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga with Bernice l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga with Bernice ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Yoga with Bernice.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Yoga with Bernice est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, Yoga with Bernice demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga.
Yoga with Bernice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yoga with Bernice soit établie en justice.
Yoga with Bernice ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Yoga with Bernice peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Yoga with Bernice sont confidentielles. Yoga with Bernice s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Yoga with Bernice d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Yoga with Bernice ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Yoga with Bernice ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga with Bernice respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4- 1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Yoga with Bernice utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: yogawithbernice@gmail.com